Conditions d’utilisation


1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site de e-commerce newprecioustraders.com (ci-après le « Site »), édité par la société NEW PRECIOUS TRADERS, SASU au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 922369012, dont le siège social est situé à Stains, France.
L'utilisation du Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions par tout utilisateur.

2. Accessibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. New Precious Traders ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

3. Produits, Prix et Taxes
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux décrits au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. 
Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. 
New Precious Traders se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, logos, marques, bases de données) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de New Precious Traders ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, exploitation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

5. Responsabilité
New Precious Traders s'engage à apporter tous les soins en usage sur le marché pour la mise en œuvre du service proposé au client. La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

6. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sur l'ensemble du Site est effectué dans le respect de la politique de confidentialité et du règlement général sur la protection des données (RGPD).

7. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.