Conditions générales de vente

Préambule
Le présent site, accessible à l'adresse newprecioustraders.com, est édité par la société NEW PRECIOUS TRADERS, SASU au capital social de 10000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 922369012, dont le siège social est situé à Stains, France (Email : contact@newprecioustraders.com).  
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

Article 1 — Produits et Conformité
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur. Nos encens, résines, parfums et soins d'exception font l'objet d'une description rigoureuse.

Article 2 — Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les solutions sécurisées proposées lors du passage en caisse. La commande est confirmée après validation effective du paiement.

Article 3 — Livraison et Responsabilité
Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, New Precious Traders est responsable de la bonne exécution de la commande jusqu'à la livraison effective du colis au client. En cas de perte confirmée du colis par le transporteur ou de défaut de livraison, New Precious Traders s'engage, au choix du client, à réexpédier la commande à ses frais ou à procéder au remboursement intégral des sommes versées.  

Signalement des dommages : Il est recommandé au client de signaler tout dommage constaté sur le colis ou le produit dans les 48 heures suivant la réception auprès de notre service client (contact@newprecioustraders.com) avec photos à l'appui afin de faciliter les démarches auprès du transporteur. Ce signalement rapide s'effectue sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le client.

Article 4 — Droit de Rétractation (Changement d'avis)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier son intention de se rétracter auprès de notre service client. Le client dispose ensuite d'un nouveau délai de 14 jours à compter de cette notification pour renvoyer le produit. En cas de rétractation pour simple changement d'avis, les frais de retour restent à la charge exclusive du client.

Exception d'hygiène et de protection de la santé (Art. L. 221-28 5° du Code de la consommation) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (tels que certains produits cosmétiques, soins bucco-dentaires, khôls ou parfums ouverts ou utilisés). Ces articles doivent impérativement être retournés scellés et dans leur emballage d'origine. Les accessoires non soumis à ces contraintes d'hygiène restent éligibles au droit de rétractation.

Modalités de remboursement : En cas de rétractation conforme, New Precious Traders rembourse la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision du client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération effective des biens ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de l'expédition de ces biens.

Article 5 — Garanties Légales (Produits défectueux ou non conformes)
Les restrictions du droit de rétractation (frais de retour client, exception d'hygiène) ne s'appliquent pas aux produits présentant un défaut de conformité ou un vice caché. Tous nos produits bénéficient :
1. De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
2. De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, les frais de retour et de remplacement sont intégralement pris en charge par New Precious Traders.

Article 6 — Médiation de la Consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 7 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.